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Hébergeur de la plateforme : LearnWorlds (voir section 3 pour détails)
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Organisme : CRC Formation
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En tant que responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD, CRC Formation s'engage à protéger les données personnelles de ses apprenants, prospects et utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
CRC Formation collecte des données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Pour chaque traitement, la base légale, les données concernées et la durée de conservation sont précisées ci-dessous.
- 2.1 Gestion des comptes apprenants
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, identifiants de connexion.
Finalité : création et gestion de votre compte sur la plateforme, accès aux formations.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte.
- 2.2 Suivi pédagogique et certifications
Données collectées : progression dans les modules, résultats aux évaluations, temps de connexion, attestations de formation, certificats de réalisation.
Finalité : suivi de la formation, délivrance des attestations et certificats, respect des obligations légales liées aux organismes de formation (Code du travail, Qualiopi).
Base légale : exécution du contrat et obligation légale (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale de traçabilité).
- 2.3 Facturation et gestion administrative
Données collectées : coordonnées de facturation, données de paiement (traitées via un prestataire sécurisé — CRC Formation ne conserve pas les numéros de carte bancaire), informations relatives au financement (OPCO, CPF, employeur).
Finalité : émission des factures, gestion des financements, respect des obligations comptables et fiscales.
Base légale : obligation légale et exécution du contrat (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
- 2.4 Communication et prospection commerciale
Données collectées : adresse e-mail, préférences de formation, centres d'intérêt.
Finalité : envoi de communications relatives à nos formations, offres et actualités.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD) ou intérêt légitime pour les personnes déjà clientes (article 6.1.f).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
- 2.5 Données de navigation (collecte automatique)
Données collectées : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, données de cookies (voir section 8).
Finalité : sécurité du site, statistiques d'utilisation, amélioration de l'expérience utilisateur.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité ; consentement pour les cookies non essentiels.
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies, 1 an pour les logs de connexion.
Afin de fournir nos services,
CRC Formation fait appel aux sous-traitants suivants qui peuvent accéder à certaines de vos données dans le cadre strict de leurs missions :
LearnWorlds (plateforme LMS) - hébergement de la plateforme d'apprentissage et des données pédagogiques. Politique de confidentialité disponible sur leur site. Si leurs serveurs sont situés hors de l'Union européenne, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.
Prestataire de paiement (Stripe) - traitement sécurisé des transactions financières. CRC Formation ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
Google (Analytics / Ads) - Mesure d'audience et diffusion publicitaire ciblée. Données susceptibles d'être transférées aux États-Unis, encadrées par les mécanismes approuvés par la Commission européenne.
Meta / Facebook (Pixel) - Mesure des conversions et diffusion publicitaire ciblée. Données susceptibles d'être transférées aux États-Unis, encadrées par les mécanismes approuvés par la Commission européenne.
Hotjar - Analyse comportementale anonymisée (cartes de chaleur, enregistrements de sessions). Société basée à Malte (UE).
Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de CRC Formation et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins. Ils sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.
Vos données peuvent également être communiquées, sur demande légale, aux organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF), aux autorités administratives ou judiciaires compétentes. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Dans le cas où un sous-traitant (notamment LearnWorlds, Google ou Meta) traite des données en dehors de l'Union européenne, CRC Formation s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) - obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) - faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@crc-formation.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
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